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CGV

1 - Conditions générales de vente aux particuliers

2 - Conditions générales de vente aux professionnels

 

 

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1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente et tout achat de services informatiques conclues par APYCLIC, SARL sise 6 Avenue du 8 mai 1945, COULANGES-LES-NEVERS (58660) (la Société) auprès d’acquéreurs non professionnels (les Clients).

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de la vente ou du contrat de fourniture de service et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées dans le cadre de la relation commerciale le liant à la Société.

Article 1er – Commandes – Achats immédiats

Les commandes de produits et services s’effectuent par devis ou bon de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après remise ou envoi au Client d’une confirmation de l’acceptation de la commande par la Société, et après encaissement par celle-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 2 – Tarifs

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis établi par la Société, lors de l’enregistrement de la commande par la Société.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis établi par la Société.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison des Produits achetés, ou lors de la fourniture des Services commandés.

Article 3 – Conditions de paiement

Un acompte correspondant à 30% du prix total d'acquisition des Produits ou des Services commandés est exigé lors de la passation par le Client de toute commande d’un montant supérieur à 150 Euros TTC. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Le solde du prix est payable au jour de la livraison, pour les Produits, et à réception de la facture, pour les Services.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la Société des sommes dues.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Ce retard entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 4 – Remise des produits – Livraisons

Retrait des produits en magasin

Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat ou d’une commande peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin de la Société.

Livraison

Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d'achat immédiat seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de la Société au Client sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.

Article 6 – Fourniture de services

Les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 7 – Responsabilité de la Société – Garanties

La Société est tenue à l’égard de ses Clients des défauts de conformité du bien ou du service au contrat conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

  • en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;

  • en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, de dommages imputables à des produits vendus par des tiers, de modifications des produits, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les Produits peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, de la garantie constructeur dans les conditions définies par ce dernier.

Article 8 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. R.616-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 10 – Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

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2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente et tout achat de services informatiques conclus par APYCLIC, SARL sise 6 Avenue du 8 mai 1945, COULANGES-LES-NEVERS (58660) (la Société) auprès d’acquéreurs professionnels (les Clients).

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société.

Toute commande implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les renseignements figurant sur les prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 1er – Commandes

Les commandes de produits et services s’effectuent par devis ou bon de commande.

Les ventes de produits et de services ne sont parfaites qu'après remise ou envoi au Client d’une confirmation de l’acceptation de la commande par la Société, et après encaissement par celle-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Les commandes ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation.

Article 2 – Tarifs

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis établi par la Société, lors de l'enregistrement de la commande par la Société.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison des Produits achetés, ou lors de chaque fourniture de Services.

Article 3 – Conditions de règlement

Un acompte correspondant à 30% du prix total d’acquisition des Produits ou des Services commandés est exigé lors de la passation par le Client de toute commande d’un montant supérieur à 150 Euros HT.

Le solde du prix est payable au jour de la livraison, pour les Produits, et à réception de la facture, pour les Services.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Ce retard entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Enfin, conformément à l'article D 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. La Société se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits ou Services commandés ou non-conformité à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat desdits Produits ou Services, d'autre part.

Article 4 – Remise des produits - Livraisons

Retrait des produits en magasin

Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat ou d’une commande peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin de la Société.

Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans le délai figurant sur le bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date, à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la Société.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit et accompagnés du bon de livraison, par celui-ci, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Article 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

Article 6 – Fourniture de services

Les Services demandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Société du bon de commande correspondant dûment signé, accompagné de l'acompte exigible, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 30 jours.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la Société.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.

Article 7 – Responsabilité de la Société – Garantie

La Société garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché des Produits ou Services, provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication ou de fourniture.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, de dommages imputables à des produits vendus par des tiers, de modifications des produits, comme en cas d'usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits ou Services non conformes ou affectés d'un vice.

Article 8 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux de NEVERS.

Article 10 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à la Société, même si elle en a eu connaissance.